Le Pacte Simone Veil Pour L’Égalité Femmes-Hommes

Pacte Simone Veil européen

L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental au coeur du projet européen, inscrit dans les Traités européens. Dès 1979, Simone Veil était élue la première Présidente du Parlement européen.

Or, même si notre Union est l’espace où les femmes sont les mieux protégées, le plein exercice de ce droit est encore loin d’être une réalité aujourd’hui en Europe. Dans certaines situations, les acquis existants sont mêmes menacés, ou pire bafoués.

La présente déclaration vise à préserver, promouvoir et renforcer les droits de toutes les femmes, à tous les niveaux, européen, national et local, dans tous les domaines, public et privé, pour toutes les générations, dans tous les États membres de l’Union européenne et ce, sous l’égide des institutions européennes.

Elle constitue un Pacte entre signataires pour promouvoir à leur niveau de responsabilité un alignement par le haut des droits des femmes en Europe. Nous donnons à ce Pacte le nom de celle qui symbolise tant la force des femmes européennes : Simone Veil.

Afin de tirer vers le haut les droits de chaque Européenne, les signataires soutiennent les principes féministes suivants :

1. Droits sexuels et reproductifs : garantir l’accès des femmes à la contraception et l’avortement, ainsi qu’à l’information et à l’éducation.
2. Vie de famille : respecter une durée minimale pour les congés maternité et paternité, quel que soit le statut de la personne concernée, et développer les services à la petite enfance. Assurer un équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle est une priorité.
3. Lutte contre les violences faites aux femmes : prévenir, combattre et criminaliser toutes les formes de violence et de harcèlement fondées sur le genre, à domicile, en ligne comme dans la rue, notamment par la formation des autorités policières et judiciaires, la mise à disposition d’un numéro d’urgence, ainsi que le soutien aux victimes. Chaque violence est une violence de trop.
4. Égalité au travail : assurer la parité dans tous les postes à responsabilité dans la fonction publique, tant européenne que nationale, et la faciliter dans les entreprises et leurs conseils d’administration, et assurer l’égalité salariale pour le même travail. Aucune femme ne doit être privée d’un poste ou être moins rémunérée parce que c’est une femme.
5. Représentation politique : assurer la parité des institutions européennes et l’encourager à chaque instant de la vie politique, aussi bien au sein des partis politiques que des institutions. L’exemplarité est un gage indispensable de confiance.

Afin de faire de ces droits une réalité concrète pour les femmes de notre continent, les signataires du Pacte Simone Veil souhaitent que :

• La Commission européenne s’engage, dans le champ des compétences de l’Union, à identifier les meilleures pratiques et les législations les plus efficaces en faveur des femmes en vigueur en Europe, à encourager leur introduction et leur application dans les autres États membres ou les proposer au niveau européen, s’il y a lieu et à évaluer les progrès réalisés.
• Chaque État membre signataire s’engage à introduire dans sa législation et ses actions les mesures les plus pertinentes identifiées par la Commission européenne.
• Le Parlement européen s’engage à suivre la mise en oeuvre des engagements pris par les autorités nationales et les institutions européennes. Il se réserve le droit de recommander l’adoption de mesures additionnelles dans le droit européen.
• Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne s’engagent à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité politique de l’Union européenne.

Les signataires du Pacte Simone Veil contribuent également à l’émancipation des femmes, à la lutte contre les stéréotypes de genre et au changement des mentalités.